Mentions Légales

Mentions légales
AUBRETON IMMOBILIER

Dénomination : SAS AIGLE, agence AUBRETON IMMOBILIER
Adresse postale : 44 RUE GUYNEMER, 38100 GRENOBLE.
SIRET du siège social : 891 088 890 00019
SIREN : 891088890
N° TVA Intracommunautaire : FR32891088890
Activité principale (NAF/APE) : Agences immobilières
Code NAF/APE : 68.31Z
Forme juridique :     SAS, société par actions simplifiée
Numéro RCS :    891 088 890 R.C.S. Grenoble 
Capital social :    1 000,00 €

Carte professionnelle:
Carte professionnelle n° : CPI38012016000004180
Délivrée par : CCI de Grenoble   
Le président : STREIFF Pierre
Titulaire de la carte :
Dénomination : CEFIMMO GESTION    Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse du siège :
44 RUE GUYNEMER
38100 GRENOBLE
Nom commercial : AUBRETON IMMOBILIER    Enseigne : AUBRETON IMMOBILIER    N° unique d'identification : 800990285

Garantie Financière :
Transaction sur immeubles et fonds de commerce :
Non détention de fonds
GALIAN-SMABTP
89 RUE La Boétie
75008 PARIS
Montant de la garantie : 120 000 €
Gestion immobilière :
GALIAN-SMABTP
89 RUE La Boétie
75008 PARIS
Montant de la garantie : 740 000 €

Assurance :
SAS au capital social de 1 856 181,42 € - N° TVA intracommunautaire : FR29 533782793
SIRET 533 782 793 00012– RCS GRENOBLE 533 782 793 - APE 6622Z - N° d'inscription ORIAS : 11 063 139 – Courtier en assurance -  www.orias.fr
Garantie Financière et Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux textes en vigueur
 
Soumis au contrôle de l'ACPR: Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution, 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 
NOUSASSURONS.COM (ORIAS 11 063 139) est une société de courtage qui répond aux exigences de la loi et du Code des Assurances. Elle n'est liée à aucune société financière et ne comporte aucun actionnaire lié à des sociétés de ce type et/ou compagnies d'assurance, mutuelles ou institutions. Sauf demande ou problème spécifique, nous agissons selon définition du courtier "b".

Médiateur de la consommation :
Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du ode de la consommation, dont les coordonnées sont :
Hébergement du site :
la société INFOCLIP, société anonyme au capital social de 226 515 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro de SIREN 352 415 426 et dont le siège social est situé 20 rue de La Michodière 75002 Paris.

Propriété intellectuelle :
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Modification des mentions légales :

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L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
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Conception du site :
ICS: Logiciel administrateurs de biens immobiliers
73 parc d'activités de l'argile
06370 Mouans Sartoux
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